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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE   

Nos conditions générales de vente ci-dessous priment toutes les conditions d’achat pouvant figurer sur les commandes ou autres documents commerciaux.
Toute commande de produits implique de plein droit l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales. Elles s’appliquent entre le magasin désigné au recto d’une part et le client bénéficiaire désigné au recto d’autre part.

  1. REFERENCEMENT : Le client, lors de sa première commande, doit se référencer sur le site. Il s’engage à l’exactitude des données qui lui seront demandées. Toutes les informations client sont privées et ne seront en aucun cas divulguées à une tierce personne sans le consentement du client.

Tous les moyens de communication qui seront renseignés serviront à nos équipes pour vous contacter en cas de problème sur votre commande. Nous nous réservons le droit de vous faire part de promotions ou évènements exceptionnels.

En cas d’oubli du mot de passe, le client peut en demander un nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié ». Il lui sera envoyé sur l’adresse e-mail renseignée dans la fiche client lors du référencement.

 

  1. COMMANDES : Les commandes reçues ne peuvent être annulées sans notre consentement. Nous nous réservons expressément le droit de demander toutes garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre jusqu’à satisfaction sur ce point l’exécution de toute commande, même si nous l’avons précédemment acceptée. Un règlement minimum de 30% est exigible à la commande. Pour toute commande annulée sans notre accord, les acomptes versés resteront notre propriété à titre d’indemnité forfaitaire.
    Nous accuserons réception de la commande par courrier électronique. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, nous nous réservons le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
  2. PRIX : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours. Ils sont calculés en Hors Taxes et s’entendent pour nos marchandises prises en notre magasin. Par conséquent ils seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la livraison et des frais de port. Les prix comprennent les frais de dossiers et d’emballage.

 

  1. LIVRAISON : La livraison est effectuée :
  2. soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur en magasin.
  3. soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur.
  4. soit par la délivrance de la marchandise à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou tous autres locaux désignés.
  5. soit par la livraison effectuée par nos soins dans les locaux de l’acheteur ou tous autres locaux convenus.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge par lui-même ou par le mandataire qu’il aura désigné .En conséquence aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L’ordre de l’acheteur de remise à un tiers nous dégage de toute responsabilité. Si la marchandise est délivrée à l’acheteur par un expéditeur ou un transporteur, en cas d’avarie ou de manquant, l’acheteur devra porter des réserves claires et précises lors de la livraison sur le bon de transport, dont il conservera un exemplaire et en informer ,le jour même de la livraison, le vendeur et le transporteur par lettre RAR. En cas de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur devra en informer le vendeur par écrit dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de la livraison. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformité constatées.

  1. DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne sont aucunement garantis et sont fonction des disponibilités d’approvisionnement. En cas de non-respect du délai indiqué, l’acheteur ne pourra prétendre à quelque indemnité et pénalité que ce soit. Aucun retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande. En cas d’éventuel retard d’approvisionnement ou d'indisponibilité d'un produit commandé, l’équipe contactera le client pour lui demander s’il souhaite maintenir ou annuler le reste de sa commande.

 

  1. RETOUR DES MARCHANDISES : Aucun retour ne sera accepté sans le numéro du bon de livraison, le ticket de caisse ou la facture, sans l’accord préalable de nos services et au-delà d’un délai d’un mois. Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne pourront être ni refusées, ni reprises, ni échangées.

 

  1. GARANTIE : Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation des produits dans des conditions anormales ou non conforme avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. Les garanties que nous accordons sur les produits vendus sont celles qui nous sont consenties par nos propres fournisseurs. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommage et intérêts ou d’une indemnité par quelque clause que ce soit.

 

  1. RESPONSABILITE : Nos produits sont vendus pour l’affectation prévue aux catalogues de nos fournisseurs. Toute application différente n’ayant pas reçu notre accord écrit dégage totalement notre responsabilité. Nous déclinons, en particulier, toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux choses qui pourrait résulter de l’emploi de nos marchandises.

 

  1. PAIEMENT : Nos factures sont payables par chèques, espèces, cartes bancaires, traites, prélèvements ou virements, à l’adresse de notre société, au comptant, le jour de la réalisation de la vente et ce quel qu'en soit le montant. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit le paiement de pénalités de retard exigibles dès le lendemain de la date de règlement prévue. Ces pénalités seront égales à trois fois le taux de l’intérêt légal et seront calculées sur le montant TTC de la somme due. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement sur des factures payables à échéance.


Pour les clients en compte, un bon de livraison leur sera remis le jour de la réalisation de la vente et une facture leur sera établie et envoyée, mentionnant la date d’échéance à laquelle elle devra obligatoirement être réglée. Cette date est calculée à partir de la date d’émission de la facture. Toute facture d’un montant inférieur à 100 € HT sera payable à réception. En cas de retard de paiement d’une facture le vendeur pourra suspendre l’ouverture de compte et toutes les commandes en cours jusqu’à complet règlement. En cas de retards de paiement répétitifs des factures ou d’impayés le vendeur supprimera l’ouverture de compte. Les frais de gestion des impayés seront à la charge du client.

 

  1. AVOIRS : Les avoirs sont utilisables pendant une durée de 365 jours à compter de leur date d’émission. Au-delà de cette période, ces avoirs seront définitivement perdus.

 

  1. CLAUSE RESOLUTOIRE : En cas de défaut de paiement par l’acheteur aux échéances convenues et 15 jours après une mise en demeure par Lettre RAR demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit par le vendeur qui pourra demander la restitution des produits. En cas de désaccord cette restitution pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble.

 

 

  1. RESRVE DE PROPRIETE : En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, confirmée par la loi du 25 Janvier 1985 sur la réserve de propriété, le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées, désignées sur ce document au recto et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur, la revendication des marchandises pourra être exercée dans le délai de trois mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.

 

  1.  

Signature :                                         Cachet de la société :

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent quelles que soient les conditions de vente, le mode de paiement, le lieu de livraison et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 

 

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